La partie civile a soulevé la nullité d'un rapport d'expertise au motif que l'expert n'avait pas déposé un pré-rapport qui était inclus dans sa mission. La cour d'appel a rejeté cette requête en énonçant que le dépôt d'un pré-rapport n'est pas imposé par le CPP, que les dispositions de l'art. 167 de ce code ne sont pas applicables à l'expertise ordonnée par la juridiction de jugement. La Cour de cassation a estimé que sur ce point l'arrêt n'encourt pas la censure dès lors que la partie civile a eu connaissance du rapport de l'expert et a pu en discuter les conclusions à l'audience. À juste titre, la Cour de cassation a appliqué le principe du contradictoire pour écarter les prétentions de la partie civile.