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Manipulation des objets saisis avant placement sous scellés

Revue Experts numéro 67 | Paru le : 02.01.2010

Dès lors que les billets de banque ont été placés sous scellés conformément au Code de procédure pénale (art. 93) le fait que les billets aient été manipulés par les policiers ne saurait entraîner la nullité du rapport d'expertise qui a déterminé que ces documents bancaires présentaient des traces de produits stupéfiants, d'autant que les parties ont pu discuter librement sur les conclusions de l'expert.

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