La cour infirme le jugement du Tribunal correctionnel en raison de l'imprécision et l'insuffisance d'un constat d'huissier faisant le relevé de pièces retrouvées dans un sac poubelle devant le siège de la société employeur et du caractère erroné de l'opération de copie de données informatiques. L'expert judiciaire désigné à un effet relevé à l'examen de cette copie que celle-ci avait été réalisée plusieurs heures plus tard qu'il n'était indiqué dans le procès verbal de clôture des opérations. Décidément, l'informatique ne souffre pas l'imprécision et un expert peut très rapidement détecter des mentions erronées contenues dans un document soit-il un procès verbal judiciaire.