Un nouvel arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation montre que celle-ci est contrainte de prendre en considération cet aspect des choses pour apprécier avec recul le respect, en pareilles circonstances, de l’exigence d’impartialité. Ainsi, à un moyen critiquant une chambre de l’instruction qui avait rejeté une demande d’annulation d’une expertise psychologique fondée sur l’allégation d’un manquement à l’exigence d’impartialité, la cour de cassation répond que « pour rejeter la demande d'annulation de l'expertise psychologique du mis en examen pour défaut d'impartialité de l'expert et absence de dépôt par celui-ci d'un rapport définitif, la chambre de l'instruction retient que l'expert n'a jamais dans aucun de ses rapports affirmé la culpabilité de M.X mais a uniquement, après l'avoir longuement entendu, avancé une explication psychologique sur l'acte meurtrier qui lui est reproché et sur son "ressenti général" ; que les juges ajoutent que l'expert n'est pas sorti de sa mission en s'exprimant sur la "prétendue inadaptabilité" de l'intéressé dès lors que le juge d'instruction lui avait demandé de se prononcer sur sa "réadaptabilité" et de faire toutes observations utiles (En statuant ainsi, et dès lors que le complément de rapport d'expertise psychologique répondait aux observations de l'avocat du mis en examen sur le rapport d'expertise provisoire, la chambre de l'instruction a justifié sa décision. » (Cass crim 29 oct 2013, n° 13-84.226).