"Vu l'article 427 du code de procédure pénale, Attendu qu'aucune disposition légale ne permet au juge répressif d'écarter une expertise produite au débat par une partie au seul motif qu'elle n'aurait pas été effectuée contradictoirement; qu'il lui appartient seulement, en application du texte susvisé, d'en apprécier la valeur probante; Attendu qu'il résulte de l’arrêt attaqué que les époux G. ont été poursuivis du chef d'usage de faux pour avoir produit dans un procès civil une attestation concernant l'ancienneté d'une construction litigieuse et que par un jugement devenu définitif, ils ont été relaxés; Attendu que, pour estimer non démontré par les parties civiles que les prévenus avaient sciemment fait usage d'une attestation inexacte, les juges du second degré se prononcent par les motifs repris au moyen et, notamment, énoncent que "les opérations de la société cartographique ont été effectuéees sur la seule demande des époux D. et de façon non contradictoire, après la clôture de l'instruction" et qu'elles ne peuvent donc être retenues; Mais attendu que la cour d'appel, en se déterminant ainsi, sans rechercher si les résultats de l'expertise produite, soumise au débat contradictoire, étaient de nature à établir l'infraction reprochée, n'a pas donné de base légale à sa décision;" (pourvoi c. C.A. Poitiers, 19 nov 1998) S'agissant des expertises dites privées, la réalité juridique est aux antipodes de la croyance extrêmement répandue -y compris parmi les professionnels du droit- selon laquelle elles n’auraient pas de valeur. La réalité juridique est exactement la même en matière pénale et en matière civile: une expertise dite "privée", c'est à dire non ordonnée par une juridiction, ce qui, le plus souvent veut aussi dire non contradictoirement effectuée, peut être versée aux débats par la partie qui y a intérêt. La cause doit alors être contradictoirement débattue, au vu notamment de cette expertise. Dès lors le principe du contradictoire est respecté. Ce n'est pas dire pour autant que l'expertise "privée" aura la même valeur probante que celle qui aurait été ordonnée par une juridiction et -en matière civile- contradictoirement menée dès le cadre de l'accomplissement de ses opérations. Il appartient au juge d'apprécier la valeur probante de l'expertise qui lui est présentée, au vu de ce qu'a pu apporter le débat contradictoire auquel elle a été soumise.