Un dossier intéressant. L’art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme assure la liberté d’expression. Poursuivie en diffamation, une journaliste, pour se justifier, verse aux débats les rapports d’expertise (sang contaminé) figurant au dossier de l’instruction. La partie civile conteste cette production, la cour d’appel la rejette des débats. S’appuyant sur l’al. 2 de l’art. 10 de la CEDH, la Cour de cassation casse cet arrêt en estimant que la partie civile ayant elle-même connaissance de ces rapports, le versement aux débats ne porte pas atteinte à la présomption d’innocence et permet au contraire la poursuite d’un procès équitable en matière de diffamation. De façon très accentuée, la Cour de cassation affirme ici la liberté du journaliste de se procurer de l’information et d’en faire éventuellement état dès lors que ceci « ne porte pas atteinte aux droits d’autrui ». Cet arrêt mériterait de bien plus importants développements qui débordent la limite de cette chronique.