On retiendra de cet important et volumineux arrêt qui concerne le décès d'un patient survenu en milieu hospitalier, deux points de procédure pénale importants. Le juge d'instruction saisi d'une plainte peut valablement ordonner une expertise judiciaire avant la mise en examen éventuelle des prévenus, le rapport d'expertise déposé après cette mise en examen ne peut être frappée de nullité. Les parties ayant eu communication de ce rapport au cours de l'instruction ont pu librement en apprécier la portée et en contester les conclusions. Les experts ont la possibilité d'entendre les personnes concernées avant leur mise en examen même si elles ne sont pas assistées d'un avocat, les experts n'ont pas la nécessité d'enregistrer les déclarations par procès-verbal. On ne peut qu'approuver cette décision qui rejette les pourvois, l'expertise se déroule selon la formule "entendre tous sachant" ; y ajouter une exigence formaliste serait de nature à l'entraver.