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Absence de serment

Revue Experts numéro 48 | Paru le : 10.01.2010

L'interprète expert doit ou bien prêter serment à l'audience, ou bien figurer sur la liste des experts judiciaires (donc assermentés). A défaut de serment à l'audience et à défaut, par la décision attaquée, d'indiquer qu'il s'agit d'un "expert judiciaire", la procédure pénale est entachée du nullité.

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