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Absence de l'expert

Revue Experts numéro 70 | Paru le : 29.12.2009

La lecture par le président de la cour d’assises de l’expertise d’un psychiatre expert supplée l’absence de cet expert alors que cette lecture n’a fait l’objet d’aucune observation des parties. La Cour de cassation s’est déjà à plusieurs reprises prononcé dans le même sens.

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