Par un important arrêt d’Assemblée, le Conseil d’État, revenant sur une jurisprudence très anciennement établie, décide que le juge administratif peut confier à l’expert la mission de "concilier les parties si faire se peut". Cette extension des missions confiées à l’expert est probablement de nature à faciliter le règlement amiable de certains litiges. Elle n’est pas cependant sans danger si l’expert engage peu ou prou sa mission de conciliation avant d’avoir achevé le travail d’expertise proprement dit ; il est à craindre en effet qu’une pression plus ou moins explicite s’exerce sur la partie qui se prétend victime et qui, faute de se montrer suffisamment prête à transiger, s’exposerait à un rapport peu favorable. C’est pourquoi l’arrêt, éclairé par les conclusions du commissaire du Gouvernement Emmanuel Glaser, impose à l’expert de déposer en toute hypothèse son rapport et de n’engager son travail de conciliation que dans un second temps. Il est à noter que l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile interdit qu’une pareille mission de conciliation soit confiée à l’expert par le juge judiciaire.