Dans son rapport, le docteur B porte des appréciations mettant en cause la pratique professionnelle et la réputation d’un confrère, ce rapport est repris par la patiente au soutien de son argumentation. Le docteur B est poursuivi devant le conseil de l’ordre pour à l’honneur. un manquement On sait que les manquements à l 146;honneur et à la probité dans le cadre professionnel sont de manière systématique exclus des lois d’amnistie. Le Conseil national de l’ordre des médecins inflige au docteur B la sanction d’interdiction d’exercer la médecine pendant un mois. Par cette décision du 29-9-2004, le Conseil d’État annule la décision du Conseil national de l’ordre des médecins et, dans la mesure où les faits reprochés au docteur B ne constituait pas un manquement à l’honneur, constate l’amnistie des faits. On ne peut qu’approuver cet arrêt du Conseil d’État qui vient soutenir le principe d146 ; indépendance de l’expert.