Sports, loisirs
Largage en vol de marchandises
Contrairement à l'appréciation de la Cour d'appel qui retenait la force majeure, la Cour suprême retient que ne justifi e pas la force majeure le fait qu'un hélicoptère soit resté attaché au sol par une hélingue et que le pilote ait dû larguer en vol la marchandise qu'il transportait pour sauver l'aéronef et son équipage. Il appartenait au pilote de prendre toutes précautions pour éviter cet accrochage...
Promenades à cheval
Au cours d'une promenade à cheval, il est proposé aux cavaliers qui s'en estiment capables de faire un galop, les moniteurs s'opposent cependant à ce que l'un des promeneurs fasse cet exercice en raison de son inexpérience et de son âge (72 ans). Finalement, sur une nouvelle demande, l'un des moniteurs cède et à peine parti au galop, le cavalier fait une chute. La Cour estime que spécialement...
Vérifications de la capacité des candidats locataires
Le loueur de bateaux qui n'a pas auparavant vérifié la capacité et les titres du candidat locataire est responsable des conséquences dommageables de l'accident causé par celui-ci qui ne disposait pas du titre de navigation nécessaire et ignorait les règles les plus élémentaires de navigation (confirmation de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence).
Responsabilité
Lors d'un contact violent entre joueurs de polo, l'un d'entre eux chute de cheval et est grièvement blessé. Les arbitres du match ont estimé qu'il n'avait pas été commis de faute. L'appréciation de l'arbitre et des règles du jeu ne sauraient priver le juge civil de sa libre appréciation de la responsabilité et de déclarer l'auteur entièrement responsable et le condamner à réparer l'entier préjudice. La...
Sport
Blessé à la suite d'une mêlée (rugby), un joueur engage la responsabilité de l'association sportive sur le plan de l'art. 1384 du Code civil (responsabilité quasi délictuelle). La cour d'appel d'Agen (20-11-2002) lui donne gain de cause. La Cour de cassation casse cet arrêt en retenant que "en statuant ainsi alors que ces motifs ne caractérisaient pas une faute consistant en une violation des...
Association sportive
Dès lors que trois arbitres se trouvaient sur le terrain, qu'il n'y avait que quelques dizaines de spectateurs, qu'une main courante isolait le terrain de jeu, l'association sportive qui a respecté son obligation de moyen n'est pas responsable des violences commises par un spectateur venu blesser un joueur sur le terrain avec un tesson de bouteille.