Les vendeurs, constructeurs de l’immeuble dont ils connaissaient les vices rendant celui-ci impropre à sa destination, recherchent la responsabilité du notaire pour ne pas les avoir mis en garde contre la conséquence de tels vices après que la vente ait été résolue en raison de la mauvaise foi du vendeur. La Cour confirme le jugement de débouté de ces vendeurs de mauvaise foi en constatant que leur demande aboutirait à faire supporter au notaire la perte de chance de s’abstenir de contracter de mauvaise foi. Selon un principe juridique qui remonte au droit romain, la mauvaise foi corrompt tout, en latin « fraus omnia corrumpit ».