Le notaire qui sait personnellement que l'un des indivisaires vendeur est commerçant ne peut se contenter d'une simple consultation sur info greffe qui, au moment de passer l'acte, n'avait pas encore publié un jugement de liquidation. Il devait, alerté par la qualité de commerçant de l'un des vendeurs, « procéder à de plus amples vérifications ». Il doit réparation à l'acquéreur lésé.