C'est à tort que la Cour d'appel a exonéré le notaire de sa responsabilité. La parcelle vendue présentait un défi cit de 12 m2 à la suite d'une décision de justice défi nitive connue du notaire. Il ne pouvait se contenter d'indiquer dans l'acte que "l'acquéreur faisait son affaire personnelle de cette décision". Sans être en mesure de démontrer que l'acquéreur avait effectivement connaissance du contenu de cette décision ou qu'il le lui a exposé.