Une société a dû consigner une provision d'expertise et exposer des frais en suite d'une assignation délivrée par un avocat français au nom d'une société marocaine. Il s'avère ultérieurement que la société marocaine n'a aucune existence légale et par voie de conséquence la société X ne peut pas recouvrer le remboursement des frais et dépens par elle exposés. Elle assigne alors l'avocat de cette société marocaine inexistante, lui reprochant de ne pas s'être assuré de l'existence légale de sa cliente. La Cour d'appel rejette sa demande au motif que la société pouvait procéder par elle-même à ce contrôle, de même que son propre avocat et que Maître Z. ne pouvait voir sa responsabilité engagée que par rapport à ses clients et non par rapport à un adversaire. La Cour de cassation casse cette décision en estimant au contraire que l'avocat a une obligation de loyauté même vis-à-vis de ses adversaires et avait l'obligation de procéder au contrôle de la capacité de la société étrangère à ester en justice.