Selon les décrets et règlements en vigueur, le Conseil de l'ordre est investi du contrôle des maniements de fonds par les avocats et peut demander les justifications de tout maniement. Un avocat s'y refusait invoquant l'illégalité d'un arrêté ministériel (art. 8, arrêté ministériel du 5 juillet 1996). La Cour de cassation, dans un arrêt très précis, confirme l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui, lui-même, confirmait la décision du bâtonnier de Nice et confirme que l'exception d'illégalité soulevée par l'avocat ne constitue pas une "contestation sérieuse". On ne peut faire qu'approuver les termes de cet arrêt.