Cet arrêt fait suite à l’annulation par le conseil d’état d’un précédent arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy qui rejetait la demande de Monsieur C. Celui-ci, hospitalisé en suite d’un malaise le 7 juillet 2002, sortait de l’hôpital de Saint Claude le 10 juillet avec une prescription d’antalgiques et une demande d’IRM faite au CH de Bourg en Bresse sans urgence signalée. Le 20 juillet, une rupture d’anévrisme le laissait gravement handicapé. Il recevra ultérieurement une convocation pour l’IRM pour le 22 octobre 2002. La responsabilité du CH de Saint Claude est retenue faute par les médecins d’avoir diagnostiqué l’anévrisme présent dès le 7 juillet comme le révélait, selon l’expert, la présence de sang dans le liquide céphalorachidien analysé et faute d’avoir réagi à cette situation avec l’urgence qu’elle nécessitait et l’information de cette urgence qu’ils devaient au patient.