Le Juge d’instance qui écarte des débats une expertise privée pour la raison qu’elle n’est pas contradictoire, viole l’art 16 du NCPC. « En statuant ainsi alors que si le Juge ne peut se déterminer aux seules vues d’une expertise établie non contradictoirement, il ne peut refuser d’examiner une pièce dont la communication régulière st la discussion contradictoire n’étaient pas contestées ». Avec beaucoup de vigueur, la Cour de cassation affirme qu’une expertise privée, dès lors qu’elle a été communiquée et versée aux débats doit, même si elle n’a pas un caractère décisif, être prise en considération par le Juge.