Contrairement à la cour d’appel, la cour suprême juge que le notaire chargé de liquider la communauté après divorce devait spécialement attirer l’attention de l’ex épouse sur les conséquences de l’attribution à son ex-mari du patrimoine communautaire et de la renonciation qu’elle faisait au paiement de la soulte. L’ex conjoint décédé avait pu ensuite léguer à sa sœur la quotité disponible de son patrimoine au détriment des deux enfants issus du couple.