Cet arrêt comporte plusieurs aspects. Nous ne retiendrons que l'aspect notarial. De manière habituelle, la jurisprudence estimait que le notaire n'est tenu que de vérifier l'origine de propriété, l'absence d'hypothèque ou leur levée, la constatation du paiement et maintenant les problèmes de saturnisme, de termites et d'amiante. Pour le reste, il était fondé à s'en remettre aux déclarations et indications des parties. La chambre commerciale de la Cour de cassation modifie sensiblement cette jurisprudence en rendant le notaire responsable de la vérification de la police dommage ouvrage des vendeurs et de son efficacité pour assurer "l'efficacité de son acte". En conséquence, sur ce point l'arrêt de la Cour d'appel de Bourges est cassé et renvoyé à l'examen d'une autre cour d'appel.