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Traitement des chèques

Revue Experts numéro 97 | Paru le : 30.08.2011

En trois années, une secrétaire détournait des chèques adressés à ses employeurs soit en tapant son nom comme bénéficiaire, soit en indiquant son nom de façon manuscrite, soit en ajoutant son nom à celui des sociétés bénéficiaires, puis ensuite en endossant les chèques avant de les déposer à la banque. A l’action engagée par les sociétés lésées, la banque réplique que le traitement informatisé ne lui permet pas de déceler ces anomalies qui ne sont pas évidentes et soutient que pour ne pas s’être aperçu du détournement de 81.000 €, les sociétés concernées ont fait preuve d’un laxisme coupable dans la comptabilité. Reprenant le jugement de premier degré, la Cour d’appel condamne la banque au paiement du montant total des chèques falsifiés mais laisse à la charge de la société en raison de son impéritie, les conséquences fiscales et commerciales de cette faute de gestion.

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