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Tenue des comptes

Revue Experts numéro 87 | Paru le : 15.03.2010

Une SCI qui a cherché à éluder le paiement de la TVA peut engager la responsabilité de son expert comptable qui a été à juste titre retenue pour moitié de son préjudice par la cour d’appel. Elle est en outre fondée à demander au titre de la « perte de chance », une indemnisation contre celui-ci au titre de la TVA qu’elle n’a pas récupérée et ceci en raison de l’obligation de conseil à laquelle était tenu l’expert comptable vis-à-vis de sa cliente.

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