Le chef comptable d'une entreprise falsifiait les écritures comptables pour faire croire au paiement de la TVA. Le tribunal de commerce de PARIS retient la responsabilité combinée de l'expert comptable chargé du contrôle de la comptabilité en raison d'une absence de diligence dans son contrôle, mais aussi celle des mandataires sociaux qui avaient donné une large délégation à leur chef comptable et profité de la subite augmentation de trésorerie dans le bilans pour augmenter leurs salaires et s'octroyer des dividendes.