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Responsabilité plurielle

Revue Experts numéro 99 | Paru le : 19.05.2014

C’est à bon droit que la Cour d’appel a jugé que le client pouvait à son choix agir en responsabilité contre l’associé d’une société d’expertise comptable ou contre la société aux termes de l’article 12 de l’ordonnance du 19-09-1945. « La responsabilité de la société laisse subsister la responsabilité personnelle de chaque expert-comptable ou salarié ». Dans un arrêt récent, la Cour suprême a retenu le même principe pour la profession d’avocat.

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