Le 29 Août 2002 le client porte à son compte un chèque de 92536 euros. Le 25 Septembre 2002 le client émet un chèque de 100 000 euros. Le 8 Octobre 2002 la banque avise le client que le chèque de 92 536 euros s’est révélé impayé le 4 Septembre 2002. Devant la cour d’appel le banquier obtient la condamnation du client à lui payer le montant du découvert bancaire engendré par cette opération. La Chambre Commerciale casse cet arrêt au motif que le client n’avait pas consenti à cette avance « forcée » de la banque et que si la banque l’avait prévenu avec diligence du rejet intervenu le 4 Septembre, il n’aurait peut-être pas émis le chèque du 25 Septembre 2002 et ne se serait pas trouvé en position de débiteur.