L’espèce : en 2000 les époux X et les époux Z constituent une SCI, le 11 Janvier 2001 Monsieur X et Monsieur et Madame Z font en leur nom propre l’acquisition d’un terrain. Sur ce terrain la SCI construit un immeuble et contracte une assurance le 10 Juillet 2001 pour cet immeuble qui peu de temps après est détruit par une explosion. La compagnie d’assurance fait valoir avec succès devant la Cour d’appel qu’elle ne doit pas sa garantie car l’immeuble de la SCI a été construit sur le terrain d’autrui. La Cour Suprême casse cet arrêt de façon laconique en faisant seulement observer que l’assurance a été contractée 6 mois après l’acte d’achat du terrain. Plus explicitement dit, il appartenait à l’assureur de s’informer sur la propriété du terrain de façon à conseiller à ses client et mettre en place un contrat valide tenant compte de cette situation. Pour n’avoir pas rempli son devoir de conseil, l’assureur engage sa responsabilité et doit réparation du préjudice causé.