Un enseignant issu d’une famille agricole voulant se reconvertir contractait des prêts importants auprès du CREDIT AGRICOLE et était rapidement contraint de déposer son bilan. Le représentant des créanciers assignait la banque en raison de son imprudence et voyait sa demande rejetée par la Cour d’appel. La Cour de cassation casse cet arrêt en reprenant une motivation désormais classique « qu’en se (la cour d’appel) déterminant ainsi, sans préciser si MONSIEUR C était un emprunteur non averti et dans l’affirmative, si conformément au devoir de mise en garde auquel elle était tenue à son égard lors de la conclusion des contrats, la caisse justifiait avoir satisfait à cette obligation au regard des capacités financières de l’emprunteur et des risques de l’endettement né de l’octroi des prêts, la cour d’appel a privé sa décision de base légale ». Cette motivation qui est maintenant partagée par les chambres civiles et commerciales de la Cour Suprême est lourde de conséquences pour les banquiers. En présence d’un emprunteur non averti, la banque doit aux termes de cette jurisprudence, justifier qu’elle a fait une sorte de cours de formation auprès de l’emprunteur et même s’il est averti, elle doit rapporter la preuve qu’elle a fait prendre conscience à l’emprunteur des risques qu’il encourait au regard de ses « capacités financières ». Cette jurisprudence nouvelle nécessiterait de longs développements que la doctrine ne va sans doute pas tarder à faire, en s’interrogeant notamment sur le caractère subjectif de la compréhension par l’emprunteur des risques. Face à un non professionnel et même à un professionnel peu versé dans le domaine financier, la banque devra essentiellement jouer un rôle dissuasif et éviter « des avis favorables » qu’elle donne à la légère. On pense bien sûr que le scandale des subprimes peut être à l’origine de l’effroi des Hauts Conseillers.