Lors de l'adhésion à l'assurance groupe concomitante à la mise en place d'un prêt, la banque a l'obligation de remettre à l'emprunteur une notice établie par l'assureur définissant les garanties et leurs modalités d'entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre. Faute de l'avoir fait ou d'en rapporter la preuve, la banque engage sa responsabilité vis-à-vis de l'emprunteur par ailleurs insuffisamment informé par la banque dans le cadre de son devoir de conseil.