Alors que la Cour d’appel avait infirmé un jugement de condamnation contre la banque estimant qu’aucune pièce au dossier ne rapportait la preuve que M. X avait informé la banque de son important projet de construction, la chambre commerciale de la Cour suprême casse cet arrêt en reprenant les principes généraux du client averti et non averti et en faisant grief à la banque « de n’avoir pas procédé à l’évaluation de la situation financière de celui-ci, de son expérience en matière d’investissement et de ne pas lui avoir fourni une information adaptée en fonction de cette évaluation ». Il s’agit là d’une généralisation du devoir de conseil et d’information très poussée, principe auquel les banquiers sont désormais tenus dans le cadre d’une jurisprudence constante de la Cour de cassation.