Saisie sur renvoi de cassation, la cour d'appel compte tenu de l'évolution des éléments du litige, rejette la demande initiale qui n'a plus, selon elle, de possibilité d'être mise en œuvre. La Cour de cassation casse avec fracas cette décision et rappelle que si la demande initiale consistait à demander à la banque de se substituer à l'assurance qui aurait dû être mise en place, ceci constituait une demande d'indemnisation fondée sur l'article 1147 du Code civil (exécution loyale des contrats). En raison du refus de s'incliner de la cour d'appel de Paris, pour ce second renvoi, après cassation, la procédure est renvoyée cette fois devant la cour d'appel de VERSAILLES.