L’espèce est intéressante. Une emprunteuse de 71 ans contracte auprès de la banque un prêt pour l’achat d’un véhicule destiné à son fils. Dès l’origine, les mensualités de remboursement se trouvaient trois fois supérieures aux ressources de la dame âgée. La Cour d’appel avait estimé qu’il s’agissait là d’un arrangement familial et rejetait la mise en cause de la responsabilité de la banque. Au contraire, la Cour de cassation s’en tient à sa jurisprudence et retient que la banque ne rapportant pas la preuve qu’elle a dûment informé un emprunteur non averti des conséquences de l’emprunt qu’elle contractait, engage sa responsabilité.