De façon réitérée et imprudente, MONSIEUR X, l'assuré, versait des sommes importantes sans indiquer le nom du bénéficiaire entre les mains de l'agent d'assurance indélicat qui libellait ensuite les chèques à son ordre personnel. La Cour d'appel avait rejeté la demande de MONSIEUR X estimant que ses imprudences réitérées dépassaient les limites de la confiance qu'il devait accorder à l'agent d'assurance. La Cour suprême casse cet arrêt en retenant que l'agent d'assurance avait agi en temps et lieu de son travail et avait trouvé dans ses fonctions les moyens de réaliser, en détournant à son profit personnel les sommes confiées par MONSIEUR X au bénéfice de l'assureur, ce qui engageait totalement la responsabilité de l'assureur "commettant".