Dans le cas d’espèce, le Tribunal avait jugé que le client de la banque n’avait pas reçu d’informations suffisantes, la Cour d’appel avait infirmé en estimant que les renseignements donnés et les notices remises par la banque étaient suffisants. La Chambre commerciale casse l’arrêt de la Cour d’appel retenant que s’il y avait en apparence une information suffisante, tout en informant son client des aléas des OPVCM, la banque n’avait présenté que des simulations positives qui pouvaient avoir induit le client en erreur, faisant de lui un contractant « non averti ».