La seule signature sur le document contractuel par le client qu’ « il reconnaît avoir pris connaissance » n’est pas suffisante, le banquier doit rapporter la preuve qu’il a effectivement remis un exemplaire matériel de la notice sur le produit financier concerné. Cette exigence nouvelle est de nature à remettre en cause ces documents trop souvent signés à la hâte et sans que le cocontractant ait réellement pris connaissance, et donc conscience, de la portée et des conséquences de sa signature. Mais dans la lignée de cette obligation nouvelle le professionnel devra aussi rapporter la preuve que le client a eu le temps de prendre connaissance et même, si l’on se rapporte à l’arrêt du 16 Décembre 2008 rendu par la même chambre, qu’il était apte à comprendre les informations remises.