La 1ère Chambre civile confirme la jurisprudence maintenant en vigueur depuis 9 mois. L’emprunteur est réputé « non averti » et il appartient au banquier de rapporter la preuve qu’il s’est enquis de sa situation financière de façon approfondie et l’a mis en garde en fonction de celle-ci sr les risques présentés par l’opération. Cette obligation ne s’arrête pas là, il doit s’assurer que l’emprunteur a bien compris les informations qui lui sont données et le dissuader éventuellement de contracter. On peut penser que dans un avenir proche le banquier aura expressément l’obligation de refuser l’engagement si sa faisabilité parait hasardeuse. Les différentes chambres de la Cour Suprême cassent désormais tous les arrêts de Cour d’Appel qui n’ont pas motivé sur ces critères leurs décisions.