Les deux associées s’étaient portées cautions partiellement d’engagements pris par la société dont elles étaient l’une et l’autre administrateurs. Après placement en liquidation judiciaire de la société, la banque assignait les cautions en exécution de leur engagement. La Cour d’appel donnait gain de cause à la banque en retenant que les fonds prêtés à la société avec le cautionnement de ses associés, allaient leur procurer des revenus. La cour de cassation casse cet arrêt en retenant que la Cour d’appel ne pouvait se prononcer sans rechercher si les cautions étaient averties et dans la négative si leur engagement n’était pas manifestement disproportionné à leur patrimoine et à leurs revenus.