Il est créé une société A en vue de la construction d'un immeuble où sera exploitée une clinique par la société B sa filiale. Les emprunts contractés par A sont remboursés grâce aux loyers versés par B. Dans la réalité, ces loyers constituent une charge trop importante pour B qui dépose son bilan et entraîne dans la liquidation judiciaire A. La Cour de cassation confirme l'arrêt de la cour d'appel qui condamnait la banque prêteuse de deniers à supporter l''insuffisance d'actif de la société filiale estimant que dans son obligation de conseil, la banque devait nécessairement se rendre compte du caractère insupportable pour B des loyers trop importants mis à sa charge même si la banque n'avait juridiquement de rapport qu'avec A. Elle devait nécessairement se préoccuper de B dans le cadre global de l'opération mise en place.