Selon cette décision, la banque aurait dû informer son client de la prudence qu'il fallait respecter lors de la remise à l'encaissement d'un chèque étranger de 10 000 €. Pour ne l'avoir pas fait et alors que le chèque s'est révélé falsifié, la banque est condamnée à verser à son client le montant du chèque ainsi que des dommages et intérêts.