La cour d’appel se montre très rigoureuse en retenant que « la société AP doit indiscutablement répondre du dommage causé à sa cliente par l'accomplissement fautif de sa mission ; qu'elle doit donc être condamnée à supporter la majoration pour manquement délibéré de 40 % appliquée par l'administration fiscale, ayant seule et de son propre chef, sans informer sa cliente, pratiqué, les imputations et procédé aux écritures litigieuses. D'autre part, si la société VVN ne peut se voir restituer l'intégralité des honoraires, le contrat n'étant pas annulé, elle est en droit d'obtenir la restitution d'une partie des sommes versées, les honoraires versés, 33 500 euro HT, n'ayant pas de contrepartie réelle, faute d'être proportionnés au service rendu, la cour estime devoir allouer à la société VNN la somme globale de 150 000 € ».