Dans un contrat d’assurance vie, la mention que « les garanties portant sur les unités de compte et non sur leur valeur sujette à des fluctuations favorables ou défavorables et dont la performance doit être analysée sur plusieurs années », en caractères d’imprimerie identiques aux autres clauses du contrat, n’est pas une information suffisante pour un pharmacien et son épouse pour les alerter sur les risques de pertes financières liées au type du contrat souscrit. La cour suprême rejette le pourvoi affirmant ainsi une obligation d’information de l’assureur parfaitement claire et explicite.