Un bailleur voit son immeuble victime d'un incendie dont le locataire est réputé responsable par les règles du Code civil. Ensuite de ce sinistre, il est indemnisé par sa compagnie d'assurances selon les indications données par l'expert de la compagnie et les règles fixées par la police d'assurances. Mais cette évaluation d'indemnisation n'a pas d'effet en droit commun dans le rapport bailleur-locataire pour lui demander la réparation de l'intégralité de son préjudice fixé par expertise judiciaire et qui peut être sensiblement supérieur et en tous les cas, n'est pas régi par la convention de la police d'assurances.