L'expert-comptable qui tient la comptabilité d'une exploitation agricole a manqué à ses obligations en ne faisant pas apparaître dans la comptabilité et les déclarations fiscales, les profits tirés par l'agriculteur de son activité accessoire de charcuterie, de façon séparée. Il a manqué à son devoir de conseil et est condamné à dédommager son client par le versement d'une somme de 33 166,50 euros, en réparation du surplus d'impôt entraîné par cette omission.