Contrairement à la cour d'appel, la 3e chambre de la Cour de cassation juge que la banque a failli à son devoir de conseil en laissant ses clients s'engager dans une opération de construction dont le contrat qualifié de « construction sans contrat » ne comportait pas la mise en place d'une police dommage ouvrages ni de garant d'achèvement à prix et délai convenus. Certes, il n'appartient pas à la banque d'indiquer à son emprunteur quel contrat de construction il doit choisir, mais lorsqu'elle met en place un prêt adjacent à un contrat de construction, elle se doit, elle banque, de vérifier que les clauses protectrices de son client sont bien mises en place.