Un enseignant obtient de sa banque en NOUVELLE CALEDONIE, un prêt important en vue de l’acquisition et du développement d’une exploitation agricole. Incompétent en ce domaine, il est rapidement incapable de rembourser les échéances de l’emprunt et est assigné en paiement par la banque, mais à titre reconventionnel, met en cause la responsabilité de la banque. La Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel de NOUMEA par un motif qu’elle semble reprendre maintenant de façon systématique et qui définit l’obligation d’information et de mise en garde qui incombe au banquier. « Qu’en se déterminant ainsi, sans préciser si MONSIEUR C. était un emprunteur non averti et dans l’affirmative si, conformément au devoir de mise en garde auquel elle était tenue à son égard lors de la conclusion des contrats, la caisse justifiait avoir satisfait à cette obligation au regard des capacités financières de l’emprunteur et des risques de l’endettement né de l’octroi des prêts, la Cour d’appel a privé sa décision de base légale ». On peut remarquer que la formulation de motif est identiquement repris par la 1ère chambre civile dans cet arrêt par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, dans l’arrêt précédemment commenté du 28-10-2008.