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Revue Experts numéro 112 | Paru le : 11.03.2014

Même si les investisseurs, responsables d'une société d'électricité ne peuvent être regardés comme totalement profanes, il appartient à la banque lors de la mise en place du contrat initial de procéder à l'évaluation de la situation financière des époux, de leurs objectifs, de leur expérience en matière d’investissement. Il lui appartient également de rapporter la preuve qu'elle leur avait fourni une information adaptée en fonction de cette évaluation. La cour renouvelle pratiquement l'obligation pour le banquier de rapporter la preuve que ses clients ont bien compris ce qui leur était expliqué, preuve quasiment impossible.

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