Devoir d'information
Constatant des mouvements dangereux et des prêts suspects sur le compte de sa cliente, Mme A, la banque décide, après une période d’avertissement préalable, la fermeture du compte. Mme A assigne alors la banque en responsabilité afin d’obtenir paiement de l’ensemble des sommes qu’elle a dépensées (perdues) au jeu dans les casinos depuis 12 ans. Déboutée en premier degré, Mme A interjette appel reprochant au premier jugement d’être, entre autres éléments, trop laconique. Pour qu’il ne soit pas fait à l’arrêt le même grief, la Cour détaille sur 17 pages parfois teintées d’humour, les raisons pour lesquelles elle confirme le jugement, rappelant notamment que la banque n’a pas à s’immiscer dans la vie privée de ses clients, qu’elle n’a pas failli à ses obligations en mettant à disposition des sommes relativement modestes eu égard aux revenus de sa cliente, qu’il n’appartient pas à la banque dans son devoir de conseil de porter de jugement d’ordre moral sur la pratique du jeu, tant que ceci n’entraîne pas de fonctionnement anormal du compte bancaire et que la banque a, au contraire, accompli son devoir de vigilance dès que le compte a présenté des mouvements dangereux pouvant conduire à un surendettement et des prêts suspects.
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