Une SNC souscrit un emprunt auprès d’une banque et les deux associés adhèrent au contrat d’assurance groupe de la banque. Par la suite, l’un des deux se retire, cède ses parts à son associé qui continue de rembourser le prêt au nom de la SNC et paie les primes d’assurances dues au nom de l’un et l’autre des associés. La SNC est dissoute sans en apparence que la banque en soit informée. L’associé subsistant meurt, ses ayants droit pensaient que la totalité du capital restant dû devait être pris en charge au titre de l’assurance vie, or l’assureur ne prend en charge que la moitié du capital, l’autre moitié relevant de l’autre associé (dissocié) qui lui est toujours en vie et reste indépendamment des modification de la SNC débiteur solidaire de l’emprunt. Il ne peut être fait reproche à la banque de n’avoir pas suivi l’évolution du contrat, la dissolution de la SNC ne lui a pas été signalée, cette dissolution aurait normalement entraîné une annulation du contrat de prêt et la nécessité de renégocier un nouveau prêt. Le seul fait que les mensualités de l’assurance continuaient d’être payées sur le compte bancaire de l’entité « CAFE TABAC… » n’était pas de nature à attirer l’attention de la banque sur ces modifications d’ordre juridique.