Contrairement à l’appréciation de la Cour d’appel, la Cour de cassation juge que la banque (qui a pourtant remis une notice complète sur les conditions de l’assurance) n’a pas suffisamment éclairé son client sur l’inadéquation ou l’insuffisance de certaines garanties présentées par la police en rapport avec son activité indépendante d’artisan. Dans le cadre de la perte de chance, la banque doit réparation à cet artisan malchanceux.