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Revue Experts numéro 95 | Paru le : 26.05.2011

Contrairement au Tribunal qui estimait la responsabilité de la banque totale, la Cour d’appel apprécie que le banquier qui a fait adhérer son client emprunteur à son assurance groupe, contre l’invalidité, le décès et l’incapacité de travail, sans l’informer que certaines maladies ou affections étaient exclues de la garantie, lui a fait perdre une chance pour défaut d’information et que cette perte de chance n’entraîne qu’une réparation partielle du préjudice à hauteur de 80%.

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